COS Saint Quentin Association loi 1901

                                                                               Agde le Samedi 24 Mai 2025 MR GAYRAUD DOMINIQUE Adhèrent du COS de Saint Quentin 28 Avenue François Mas 34300 Agde à Madame IDEE SEVERINE Vice Présidente du Comité des Œuvres Sociales Ville de Saint Quentin et Collectivités Affiliées 02100 SAINT Quentin Objet: date de convocation de l'Assemblée gén...

Analyse budgétaire 2012-2013 : En 2012, le COS comptait 2345 adhérents (dont 1462 actifs et 883 retraités) et son budget global était de 618 250 €. La participation mutuelle des retraités s'élevait à 189 200,92 €, avec 15 138 € d'URSSAF, pour un total de 204 338,92 €. En 2013, le budget global a atteint 624 250 €. Suite à une loi de 2012, la "participation mutuelle" est devenue "participation amélioration du quotidien retraités", s'élevant à 136 500 € et exonérée de cotisations URSSAF. Entre 2012 et 2013, le budget global du COS a augmenté de 6000 €. Le changement législatif a entraîné un excédent de 52 700 € sur le budget des retraités et un gain de 15 138 € sur les cotisations URSSAF pour le COS. Le gain budgétaire global pour le COS a été de 67 838,92 € (52 700,92 € + 15 138 €). Malgré ce gain pour le COS, ce changement législatif en 2012 s'est traduit par une perte annuelle de 59,68 € pour les retra...

  Assemblée Générale  QU’EST-CE QU’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ?  L’ Assemblée Générale dicte le règlement intérieur de l’association, autrement dit, c’est la juridiction sur laquelle repose la légitimité de l’ensemble des actes et acteurs de l’association.  Ses attributions sont fixées librement par les statuts. En l’ absence de précisions légales ou de stipulations statutaires, les tribunaux considèrent que l’Assemblée Générale est l’ organe souverain d’une association. A ce titre, elle est seule compétente pour décider des actes essentiels de l’association.   Sa compétence est générale et s’étend au-delà des actes administratifs, comme la décision d’agir en justice, la nomination et la révocation des dirigeants, les modifications statutaires ou la dissolution de l’association.   Aucune disposition, dans la loi de 1901, n’impose une consultation périodique des membres d’une association. Cette obligation ne résulte, en fait, que de la volonté des fondateur...