COS Saint Quentin Association loi 1901

  chèques Cadeaux ou chèques CADHOC Retraités COS Saint Quentin diminutions injustifiées et antisociales . La législation en 2011 change et le COS ne peut plus verser les 215,40 € À l’issue d ’un processus, je mets en application une décision : 140 € en chèques CADHOS la poste, envoyés par la voie postale . En 2014, l'équipe du COS en place (président GRIS PATRICK) diminue encore de 140 à 130 euros sans justifications légale En 2024 l'équipe en place (vice-présidente IDEE SEVERINE) diminue sans justifications légales les chèques CADHOC des retraités, en passant de 130 à 70 euros , soit une perte de 60 euros pour les retraités en 2024. La diminution en 2024 de la participation COS aux retraités de 60 euros au profit des actifs est une mesure injustifiée et antisociale qui doit être remise en cause. Il convient aussi de préciser que les retraités de la Ville de Saint-Quentin, du CCAS, du SIAD ne bénéficient pas de l'adhésion au CNAS contraireme...

  Diminution de 60 euros aide amélioration du quotidien aux retraités COS Saint Quentin . Pour justifier la diminution de 60 euros de chèques cadeaux attribués aux retraités du COS de Saint Quentin l'équipe en place utilise des arguments TENDANCIEUX développés durant les Conseils d'administration du COS Saint Quentin . ( PV CA juin 2024 , PV CA novembre 2024 ). Principalement la Vice Présidente prétend qu'il n'y aurait pas de Subvention pour les retraités d'une part et fait référence à l'URSSAF d'autre part en vertu d'une soit disante équité ! Subvention Collectivités territoriales des retraités COS Si réellement il n'y avait pas de participation financière dans le budget du COS Saint Quentin en faveur des retraités comment expliquer alors qu'une ligne budgétaire existe depuis avant 1990 en faveur des retraités . Après l'affaire dite du COS 1991 les Statuts du COS Saint Quentin furent entièrement modifiés adopté en AG le 26 mai1992. ...

D GAYRAUD: Courrier Budget Retraités COS Saint Quentin Octobr...:  

  Arguments contradictoires en réponse de la diminution de 60 euros aide amélioration du quotidien aux retraités COS Saint Quentin . Pour justifier la diminution de 60 euros de chèques cadeaux attribués aux retraités du COS de Saint Quentin les arguments développés par l'équipe en place durant les Conseils d'administration du COS Saint Quentin . ( PV CA juin 2024 , PV CA novembre 2024 , PV CA décembre 2024 ). Principalement la Vice Présidente prétend qu'il n'y aurait pas de Subvention pour les retraités d'une part et fait référence à l'URSSAF d'autre part en vertu d'une soit disante équité ! Subvention Collectivités territoriales retraités COS Saint Quentin : Si réellement il n'y avait pas de participation financière dans le budget du COS Saint Quentin en faveur des retraités comment expliquer alors qu'une ligne budgétaire existe depuis avant 1990 en faveur des retraités . Après l'affaire dite du COS 1991 les Statuts du ...

  Les modalités de gestion de l’action sociale des agents des Collectivités territoriales . La collectivité définit librement les modalités de gestion de l’action sociale. Elle peut confier, à titre exclusif , la gestion de tout ou partie des prestations d’action sociale (art. L733-1 du CGFP). Ainsi, lorsqu’une collectivité a adhéré à un organisme d’action sociale, elle a délégué à titre exclusif la gestion des prestations d’action sociale prévues par cet organisme. Dès lors, la collectivité ne peut pas créer de prestation d’action sociale qui aurait le même objectif qu’une prestation versée par l’organisme auquel la collectivité a adhéré . A. La gestion directe La collectivité peut gérer en interne les prestations d’action sociale qu’elle entend mettre en place. B. La gestion par un organisme à but non lucratif IMPORTANT : le Conseil d’Etat rappelle que l’employeur public est responsable, devant le juge administratif, des fautes commises par les organismes à qui il confie ...

  L'action sociale dans la fonction publique territoriale L’action sociale dans la fonction publique territoriale s’est construite par référence aux prestations servies par l’Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire. Avant l’adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n’existait en effet pas de définition précise de l’action sociale pouvant être servie par les collectivités territoriales à leurs agents. Deux sources juridiques ont permis de préciser la définition de l’action sociale : l’avis du Conseil d'Etat « Fondation Jean Moulin » de 2003 d'une part, et le décret du 6 janvier 2006 d'autre part pour ce qui concerne la fonction publique de l’Etat. Dès lors, il était affirmé que les prestations d'action sociale sont attribuées en tenant compte de la situation de l'agent (revenus et situation familiale) et que l'objectif assigné à l'action sociale est d'améliorer les conditi...

  Rétrospective chèques Cadeau ou chèques CADHOC Retraités  COS Saint Quentin La légalité en 2011 change et le COS ne peut plus verser les 215 € 40 que  nous versions aux retraités depuis les années 1990 en relation avec la mutuelle. Le 7 juin 2012 nous sommes reçus par MR RENARD ROBERT et MD  MAITRE MARIE LAURENCE à ma demande . . Le 13 juillet 2012 j’écris au Directeur de l’URSSAF saint Quentin. Le 13 Août 2012 je reçois la réponse de l’URSSAF Saint Quentin qui nous  donne des orientations qui sont toujours d'actualité. Le 17 octobre 2012 je formule des propositions au bureau du COS adoptés à l’unanimité. Le Mardi 23 Octobre 2012 le Conseil d’administration adopte à la majorité mes propositions 10 voix pour et 9 refus de vote CGT, FA COS. A l’issue de ce processus je mets en application cette décision 140 € chèques CADHOS la poste envoyés par la poste avec suivi du courrier pour avoir l’assurance que les chèques CADHOS arrivent...

  SOCIAL FONCTION PUBLIQUE :   Les prestations d'action sociale ne sont pas des compléments de rémunération   Elles sont exclues du Code du travail et de la notion des comités d'entreprise.   La façon dont l'action sociale est organisée dans certains ministères ou/et établissements publics, qui ont parfois recours à des associations d'agents de type comité d’actions sociales ou des œuvres sociales, est souvent facteur de confusion. D’autant que les agents de la fonction publique eux-mêmes, renvoient souvent en termes revendicatifs à la notion de comité d'entreprise.   Ils ignorent en cela la base légale sur laquelle se fonde l’action sociale dans la fonction publique.   Et lorsque l’URSSAF « pointe son nez » pour imposer une taxe sociale sur la participation des employeurs publics au financement de telle ou telle action sociale et c’est le cas actuellement en restauration collective, ou lorsque certains fon...