COS Saint Quentin Association loi 1901

  Diminution de l'aide à l'amélioration du quotidien aux retraités 2024 COS Saint Quentin 130 € – 60 €=70 € . La nouvelle équipe élue en 2023 (vice-présidente IDÉE SEVERINE) a diminué sans justifications légales les chèques Cadhoc Retraités,en passant de 130 € à 70 €, soit une perte de 60 € (cotisation 10 € inclue ) pour les retraités en 2024. En parallèle ils ont attribué : en 2023 50 € de chèques CADHOC aux actifs, somme qui s'additionne aux chèques vacances attribués aux actifs pas aux retraités . en 2024 70 € de chèques CADHOC aux actifs ,somme qui s’additionne aux chèques vacances attribués aux actifs et pas aux retraités , Pour justifier la diminution de 60 € de chèques cadeaux attribués aux retraités du COS de Saint-Quentin, l'équipe en place utilise des arguments tendancieux développés durant les conseils d'administration du COS Saint-Quentin. (PV CA novembre 2024,PV CA décembre 2024). Principalement la vice-présidente (...

  Urssaf et les associations – les règles à observer  Fiche 18 29-06-2018  L'URSSAF (Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) s'occupe du paiement des charges sociales sur les salaires (maladie, vieillesse, veuvage, etc). Nul n'est à l'abri de ses investigations et de nombreuses associations se sont fait redresser pour paiement de salaires déguisés. Par nature, l'URSSAF contrôle les structures ayant déclaré employer des salariés. Elle effectue donc ses recherches à partir de ses propres registres. Mais, il arrive que cet organisme s'intéresse également à des structures non enregistrées suite à une dénonciation ou à une demande de rendez-vous. Le contrôle peut également découler d'une demande d'un organisme financeur ou d'une collectivité.  Être en règle  Le Code de la Sécurité sociale est certainement le plus volumineux de tous. Il est interprété de façons diverses selon les établissements URSSAF. Il e...

  chèques Cadeaux ou chèques CADHOC Retraités COS Saint Quentin diminutions injustifiées et antisociales . La législation en 2011 change et le COS ne peut plus verser les 215,40 € À l’issue d ’un processus, je mets en application une décision : 140 € en chèques CADHOS la poste, envoyés par la voie postale . En 2014, l'équipe du COS en place (président GRIS PATRICK) diminue encore de 140 à 130 euros sans justifications légale En 2024 l'équipe en place (vice-présidente IDEE SEVERINE) diminue sans justifications légales les chèques CADHOC des retraités, en passant de 130 à 70 euros , soit une perte de 60 euros pour les retraités en 2024. La diminution en 2024 de la participation COS aux retraités de 60 euros au profit des actifs est une mesure injustifiée et antisociale qui doit être remise en cause. Il convient aussi de préciser que les retraités de la Ville de Saint-Quentin, du CCAS, du SIAD ne bénéficient pas de l'adhésion au CNAS contraireme...

  Diminution de 60 euros aide amélioration du quotidien aux retraités COS Saint Quentin . Pour justifier la diminution de 60 euros de chèques cadeaux attribués aux retraités du COS de Saint Quentin l'équipe en place utilise des arguments TENDANCIEUX développés durant les Conseils d'administration du COS Saint Quentin . ( PV CA juin 2024 , PV CA novembre 2024 ). Principalement la Vice Présidente prétend qu'il n'y aurait pas de Subvention pour les retraités d'une part et fait référence à l'URSSAF d'autre part en vertu d'une soit disante équité ! Subvention Collectivités territoriales des retraités COS Si réellement il n'y avait pas de participation financière dans le budget du COS Saint Quentin en faveur des retraités comment expliquer alors qu'une ligne budgétaire existe depuis avant 1990 en faveur des retraités . Après l'affaire dite du COS 1991 les Statuts du COS Saint Quentin furent entièrement modifiés adopté en AG le 26 mai1992. ...

D GAYRAUD: Courrier Budget Retraités COS Saint Quentin Octobr...:  

  Arguments contradictoires en réponse de la diminution de 60 euros aide amélioration du quotidien aux retraités COS Saint Quentin . Pour justifier la diminution de 60 euros de chèques cadeaux attribués aux retraités du COS de Saint Quentin les arguments développés par l'équipe en place durant les Conseils d'administration du COS Saint Quentin . ( PV CA juin 2024 , PV CA novembre 2024 , PV CA décembre 2024 ). Principalement la Vice Présidente prétend qu'il n'y aurait pas de Subvention pour les retraités d'une part et fait référence à l'URSSAF d'autre part en vertu d'une soit disante équité ! Subvention Collectivités territoriales retraités COS Saint Quentin : Si réellement il n'y avait pas de participation financière dans le budget du COS Saint Quentin en faveur des retraités comment expliquer alors qu'une ligne budgétaire existe depuis avant 1990 en faveur des retraités . Après l'affaire dite du COS 1991 les Statuts du ...

  Les modalités de gestion de l’action sociale des agents des Collectivités territoriales . La collectivité définit librement les modalités de gestion de l’action sociale. Elle peut confier, à titre exclusif , la gestion de tout ou partie des prestations d’action sociale (art. L733-1 du CGFP). Ainsi, lorsqu’une collectivité a adhéré à un organisme d’action sociale, elle a délégué à titre exclusif la gestion des prestations d’action sociale prévues par cet organisme. Dès lors, la collectivité ne peut pas créer de prestation d’action sociale qui aurait le même objectif qu’une prestation versée par l’organisme auquel la collectivité a adhéré . A. La gestion directe La collectivité peut gérer en interne les prestations d’action sociale qu’elle entend mettre en place. B. La gestion par un organisme à but non lucratif IMPORTANT : le Conseil d’Etat rappelle que l’employeur public est responsable, devant le juge administratif, des fautes commises par les organismes à qui il confie ...