Courrier au Président du COS Saint Quentin AG du 5 Décembre 2025

Monsieur Dominique GAYRAUD

Adhérent COS Saint-Quentin

28 avenue François Mas

34300 GRAU D’AGDE

                                                                      

                                                                                           Monsieur Ludovic BACQUET                                                                      Président du COS de la Ville de St-Quentin et des Collectivités affiliées

                               Rue Victor Basch

                                                                                                  02100 Saint-Quentin

                       

 

           

Objet : Fonctionnement illégal et irrégularités du COS de la Ville de Saint-Quentin et des Collectivités affiliées Assemblée Générale Ordinaire

 

 

Saint-Quentin,

                                                                       Le 26 novembre 2025

 

 

Monsieur le Président,

 

L’Assemblée Générale du Comité des Œuvres Sociale de la Ville de Saint-Quentin et des collectivités affiliées doit se tenir le vendredi 5 décembre 2025, salle de Verdun à Saint-Quentin.

 

L’article 18 des statuts du COS prévoit, notamment, que l’ordre du jour de l’Assemblée Générale est arrêté par le Conseil d’Administration.

 

Or, vous nous apprenez, par mail, qu’un conseil d’administration, réuni en date du 3 novembre 2025, a, notamment, procédé à l’élection du nouveau Président, Trésorier et secrétaire adjoint.

La fixation de la date et de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale 2025, ainsi que l'approbation par les membres du Conseil d’Administration ont-ils été inscrits à l’ordre du jour et débattus ?

Si tel n’était pas le cas, cette situation impliquerait des prises de décisions illégales et les responsabilités du Président ainsi que celle de Mme la Vice-Présidente seraient engagées.

 

Lors de cette Assemblée Générale, et au regard de la légalité, des décisions budgétaires obligatoires seront soumises aux débats et vote des adhérents.

Afin d’assurer la conformité et la légalité, il convient de respecter la jurisprudence, dans l’éventualité, d’un recours pour un ou des adhérents de saisir la justice et, ce, dans un délai de 5 ans.

 

Il est constaté de nombreuses défaillances, irrégularités, illégalité autour de l’organisation de l’Assemblée Générale notamment l’absence de convocations, par voie postale, des adhérents (ne disposant ou n’ayant pas souhaité donner leurs adresses mail), le non-respect du délai d’envoi des documents (convocation, compte-rendu d’activités…) à tous les adhérents.

L’article 18 des statuts du COS, prévoit, notamment : « … les décisions sont prises à la majorité des membres présents… ». Ainsi, il est anormal que l’Assemblée Générale puisse se tenir avec une minorité d’adhérents (pour info le COS compte environ 2 660 adhérents), ceci, du fait des comportement individuels de la Vice-présidente et de vous, en tant que Président, qui ne respectaient pas la démocratie, le droit, la légalité, l’égalité pour votre confort personnel.

 

De nombreuses décisions dont les festivités de Noël ont été décidées par une ou deux personnes, la Vice-Présidente et le Président, tout en faisant fi de l’article 19 des statuts du COS qui prévoit : « … le Conseil d’Administration délibère sur toutes les questions relatives à la vie et au bon fonctionnement de l’Association… Ses décisions, pour être valables, doivent être prises à la majorité à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient présents… ». 

Ce qui implique que des dépenses ou engagements financiers ont été et sont effectués par des responsables n’ayant pas de mandat vis-à-vis de tiers.

 

Vous vous exposez à des difficultés juridiques qui remettent en cause le bon fonctionnement du COS. Ainsi, j’ai décidé d’alerter les autorités compétentes sur la situation du COS.

 

Recevez, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations.

 

 

 

 

                                                           Dominique GAYRAUD